Publié le 21 Mai 2024

À partir du 1er juillet 2024, les règles régissant le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) subiront des modifications importantes, particulièrement pour les logements de moins de 40 m². Cette évolution fait suite à la publication de l'arrêté du 25 mars 2024, qui ajuste les seuils des étiquettes énergétiques pour les petits espaces. Elle permet ainsi de les exempter de la classification de "passoires thermiques", souvent inappropriée compte tenu de leur taille.

Redéfinition des critères du DPE

Le DPE est essentiel pour évaluer la consommation énergétique et l'impact environnemental d'un bien immobilier. Il affecte en effet directement les décisions de vente et de location. Jusqu'à présent, certains petits logements étaient défavorisés par des critères qui ne reflétaient pas justement leur efficacité énergétique. Grâce à la nouvelle réglementation, la "surface de référence" s'élargit pour inclure les zones chauffées telles que les vérandas, en plus de la surface habitable, et permet une évaluation plus précise.

Implications pour les propriétaires

Les propriétaires de logements de petite taille pourront bénéficier d'une réévaluation de leur DPE si celui-ci a été réalisé entre le 1er juillet 2021 et le 1er juillet 2024. Cette mesure devrait donc non seulement augmenter la valeur de ces propriétés sur le marché, mais également éviter qu'elles ne soient injustement classées comme inefficaces, ouvrant ainsi la voie à de meilleures opportunités de location et de vente.

Impact sur la location et la rénovation

L'adaptation des seuils du DPE pour les petites surfaces a également pour but de faciliter le retrait de l'interdiction de louer des logements classés F et G, prévue initialement pour 2025. Cette réforme offrira aux propriétaires le temps nécessaire pour envisager des rénovations énergétiques sans la pression d'une interdiction imminente. Elle devrait ainsi profiter à environ 140 000 logements en France.

Ressources et aides disponibles

Les propriétaires sont encouragés à utiliser les outils mis à disposition par l'Agence de la transition écologique (Ademe) pour simuler la nouvelle étiquette énergétique de leurs biens. Ces simulations, accessibles via un simple numéro de DPE, peuvent aider à planifier des améliorations énergétiques pertinentes.

Extension de l'audit énergétique

Parallèlement, l'audit énergétique, exigé depuis avril 2023 pour tout bien à usage d’habitation de classe F ou G, complète le DPE en offrant une analyse détaillée et des recommandations personnalisées pour améliorer la performance énergétique du logement. Ce diagnostic approfondi est devenu un élément clé pour la mise en conformité avec les normes environnementales en vigueur.

Cette mise à jour réglementaire représente un pas en avant vers une évaluation plus équitable et précise de la performance énergétique des petits logements. Elle aligne en effet les intérêts des propriétaires avec les objectifs de durabilité environnementale.