Publié le 24 Janvier 2025

Depuis le début de l'année 2025, la France a introduit une série de mesures réglementaires importantes pour renforcer son engagement envers la transition écologique et la protection environnementale. Ces mesures touchent plusieurs domaines, de la décarbonation du secteur automobile à l'amélioration de la gestion des déchets. Voici un aperçu des changements majeurs qui ont pris effet.

Décarbonation et réduction des émissions

Secteur automobile : un nouveau seuil réglementaire du règlement CAFE est désormais en vigueur, obligeant les fabricants de voitures en Europe à réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre de leurs flottes.

Certificats d’économie d’énergie : l'industrie bénéficie de trois nouvelles fiches pour les certificats d’économie d’énergie, qui favorisent la récupération et la valorisation de la chaleur fatale, y compris sa transformation en électricité et son stockage.

Amélioration de l'efficacité énergétique

Diagnostics de performance énergétique (DPE) : les propriétés avec un DPE de classe G ne sont plus éligibles à la location en tant que résidences décentes.

Initiatives pour l'économie circulaire

Usage de plastique dans la restauration collective : il est maintenant interdit d'utiliser des contenants de réchauffe en plastique dans les établissements de restauration collective des communes de plus de 2 000 habitants.

Recyclage des véhicules hors d’usage : les véhicules peuvent être collectés gratuitement, directement sur leur lieu de détention, ce qui facilite un recyclage conforme aux principes de la responsabilité élargie du producteur (REP).

Interdiction d'exportation de déchets

Déchets électroniques : l'exportation de déchets électriques et électroniques est désormais interdite vers des pays hors de l’Union européenne et de l'OCDE.

Qualité de l'air et adaptations réglementaires

Véhicules Crit’Air 3 : des restrictions sont instaurées pour les véhicules classés Crit’Air 3 dans les zones où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées.

Mesures de prévention des risques

Information sur le débroussaillement : une obligation d'information sur le débroussaillement est instaurée pour les nouveaux propriétaires ou locataires près des forêts à risque d'incendie afin de renforcer la prévention contre les feux de forêt.