Publié le 19 Novembre 2024

La ministre du Logement, Valérie Létard, a annoncé une modification du calendrier des interdictions de location des logements énergivores, connus sous le nom de passoires thermiques. Initialement prévue pour le 1er janvier 2025, cette interdiction concernerait 67 % des logements classés G. Cependant, une exception est accordée aux copropriétés, permettant ainsi à une majorité de ces bâtiments de continuer à être loués, sous certaines conditions.

Pourquoi les copropriétés sont-elles exemptées ?

La rénovation énergétique en copropriété progresse lentement pour plusieurs raisons. Contrairement aux monopropriétés, pour lesquelles les décisions peuvent être prises rapidement et de manière autonome, les copropriétés nécessitent une prise de décision collective. Cette complexité est accentuée par l’absentéisme lors des assemblées générales, rendant difficile l’adoption rapide des mesures nécessaires. De plus, même lorsque la majorité est obtenue, plusieurs réunions sont souvent requises pour organiser les diagnostics, sélectionner les travaux et sécuriser le financement, ce qui retarde des rénovations pourtant indispensables.

Simplification du Diagnostic de Performance Énergétique

Parallèlement à cette mesure, le gouvernement prévoit de simplifier le DPE. Les réformes adoptées visent ainsi à améliorer la fiabilité des diagnostics en renforçant la formation des diagnostiqueurs et en révisant les coefficients d’énergie primaire. Le Premier ministre a également indiqué vouloir réformer le DPE pour que le chauffage électrique ne soit plus pénalisé par rapport au chauffage au gaz. Enfin, le DPE collectif, plus avantageux pour les copropriétés, car il permet d’identifier les travaux les plus efficaces pour l’ensemble de l’immeuble, sera encouragé malgré sa faible adoption actuelle.

Quels logements sont concernés ?

L’interdiction s’applique principalement aux logements individuels classés G, incluant les maisons et appartements détenus par un seul propriétaire. Les copropriétés, majoritairement composées d’appartements, peuvent, elles, bénéficier d’un report si elles réalisent un DPE collectif. Cependant, cette exception dépend de l’application effective de ce diagnostic, actuellement obligatoire uniquement pour les copropriétés de plus de 200 lots, rares à avoir déjà effectué ce type de DPE.

Durée et conditions de l’exception

Le délai accordé aux copropriétés pour se conformer reste à définir. Le gouvernement envisage de suspendre les sanctions pour les copropriétés ayant voté des travaux, même s’ils ne sont pas encore réalisés, ou de reporter l’application de l’interdiction à la prochaine reconduction tacite des baux.