Publié le 25 Juin 2025

Les critiques autour du diagnostic de performance énergétique persistent, entre soupçons de fraude et incertitudes techniques. Pourtant, les récentes précisions du ministère de l’Industrie et de l’Énergie apportent une clarification utile. Le taux d’anomalies observé par la DGCCRF n’évalue pas la fiabilité des DPE eux-mêmes, mais concerne principalement des manquements au droit de la consommation.

Des manquements commerciaux, pas techniques

Le député Fabien Roussel a récemment relancé le débat sur les « dérives » du DPE, en s’appuyant notamment sur l’enquête de la DGCCRF de 2019. Il rappelait ainsi que 72 % des établissements contrôlés présentaient alors des anomalies. Cependant, le ministère précise aujourd’hui que ces chiffres doivent être interprétés avec prudence : les anomalies concernent surtout l’affichage des prix, les mentions contractuelles, le droit de rétractation ou encore l’accès à un médiateur. Rien qui ne remette en cause, directement, les compétences techniques du diagnostiqueur.

Vers une surveillance renforcée, mais ciblée

Dans sa réponse écrite, le ministère liste les mesures mises en place pour renforcer la fiabilité du DPE depuis la réforme de 2021 : durcissement des conditions de certification, suivi accru des formations, encadrement des pratiques… Par ailleurs, il rappelle que la DGCCRF ne vérifie jamais la justesse des étiquettes énergétiques. Sa mission est ailleurs : elle encadre la loyauté des pratiques commerciales et le respect des obligations réglementaires.

Des outils de contrôle en évolution

La loi du 21 mai 2025 sur la lutte contre les fraudes aux aides publiques pourrait marquer un tournant. Elle prévoit une meilleure coopération entre la DGCCRF, l’ADEME et les organismes de certification. Cela pourrait conduire à des contrôles croisés plus efficaces. Notamment en cas de suspicion sur la régularité d’un diagnostic. Il reste à voir si cette évolution permettra de dissocier plus clairement les pratiques commerciales défaillantes et les actes professionnels correctement réalisés.