Publié le 19 Février 2025

Un logement est considéré comme indigne dès lors qu’il compromet la santé ou la sécurité de ses occupants. Pour prévenir ces situations critiques, la loi française impose la réalisation de plusieurs audits immobiliers. Ces documents doivent être remis avant la signature d’un contrat de bail ou d’une vente.

Les diagnostics indispensables

• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : il évalue les besoins énergétiques d’un logement. Une étiquette G traduit une forte consommation et révèle généralement une isolation défaillante susceptible de favoriser l’humidité ou les moisissures
• Le diagnostic Plomb : obligatoire pour les logements édifiés avant 1949, il détecte la présence de plomb dans les anciennes peintures. Cette substance est particulièrement toxique et peut causer d’importants problèmes de santé, notamment chez l’enfant
• Le diagnostic Amiante : pour les immeubles construits avant juillet 1997, il repère la présence d’amiante, matériau dangereux pour les voies respiratoires
• Contrôle des installations électriques et gaz : vérifie que les systèmes de plus de 15 ans ne constituent pas un risque d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone
• État des Risques et Pollutions (ERP) : informe sur les menaces naturelles (inondations, séismes) ou industrielles dans la zone où se situe le logement.

Pourquoi ces diagnostics sont-ils essentiels ?

Lorsqu’un bien présente un état inquiétant (isolation inexistante, réseaux vétustes, substances nocives), il peut être qualifié de non décent. Les diagnostics mettent alors en évidence ces failles pour inciter les propriétaires à entreprendre des travaux et, ainsi, protéger la santé des habitants.

Droits et obligations

Les locataires et les acquéreurs sont en droit d’exiger ces documents avant de signer. En cas d’anomalies majeures, ils peuvent alors se tourner vers l’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) ou contacter le Service Communal d’Hygiène et de Santé. Les propriétaires, quant à eux, ont pour devoir de remettre un logement sain et conforme. Ils peuvent être sanctionnés si des manquements graves sont constatés. Enfin, certaines aides (telles que MaPrimeRénov’) peuvent soutenir financièrement les rénovations nécessaires pour rendre le logement sûr et salubre.