Audit énergétique.

Plus qu’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE), l’audit énergétique « doit permettre, à partir d’une analyse détaillée des données du bâtiment, d’établir une proposition chiffrée et argumentée de programmes d’économie d’énergie » (définition donnée par l’ADEME dans son cahier des charges).

Un audit énergétique est réalisé selon la méthode de calcul réglementaire TH-C-E-ex ((arrêté du 6 mai 2008) évaluant les performances énergétiques et les sources de déperdition d’un bien. Cela permet d’améliorer les premières et de réduire les secondes par des préconisations adaptées et personnalisées.

L’audit énergétique correspond à une analyse globale. Celle-ci prend en compte de manière interactive les postes de chauffage, de production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS), de ventilation, d’éclairage et de consommations domestiques.

Un audit énergétique est requis pour l’obtention d’un Eco-Prêt à Taux Zéro dans le cadre d’une performance globale minimale lors d’une rénovation.

EST-CE OBLIGATOIRE ?

La réduction des consommations d’énergie et la lutte contre le réchauffement climatique s’inscrivent comme engagements internationaux et européens. Dans ce contexte, l’article 8 de la directive européenne 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique instaure un audit énergétique obligatoire dans les grandes entreprises. Cette obligation a été transposée en France par la loi DDADUE adoptée le 16 juillet 2013. En effet, il est désormais obligatoire pour toutes les entreprises ayant plus de 250 salariés ou réalisant plus de 50M€ de chiffre d’affaires de réaliser avant le 5/12/2015 des audits énergétiques à renouveler tous les 4 ans. Cela concerne environ 5 000 entreprises en France. Sont exonérées de cette obligation les entreprises ayant mis en place un Système de Management de l’Energie selon la norme « ISO 50 001 ».

Un audit énergétique doit également être réalisé avant le 1er janvier 2017 dans certains immeubles en copropriété équipés d’une installation de chauffage collectif ou d’une climatisation collective. Cet audit, valide 10 ans, vise notamment à établir le classement énergétique du bâtiment et à apporter des propositions de travaux destinés à améliorer sa performance énergétique. C’est le syndic de copropriété qui doit prendre l’initiative de réaliser cet audit (Articles R134-14 à R134-18 du Code de la construction et de l’habitation). A noter que d’ici 2015, une offre de DPE doit être présentée à l’assemblée générale par le syndic de copropriété.